Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1
CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

  • Portant sur un ou plusieurs articles (ci-après le ou les “Produits”) commercialisés sur le site internet www.kasbah-design.com (ci-après le “Site”) par la société KZBA DECO (ci–après « Kasbah-Design »), SARL au capital de 1 000 euros dont le siège social est 7, allée de Chartres – 33000 Bordeaux, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 853 642 205.
    N° de TVA : FR42853642205
  • Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Kasbah Design et du Client, à l’exception de tout autre document et notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document.

Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits se compose :

  • des présentes CGV et,
  • de la confirmation de commande reçue par email par le Client.

ARTICLE 2
OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont disponibles et accessibles sur le Site, en conformités avec les dispositions de l’article 1125 du Code civil.

L’acceptation des présentes CGV s’effectue suite à leur lecture sous forme d’un clic, au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site implique ainsi son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où l’internaute n’accepterai les présentes CGV, aucune commande ne pourra être validée.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KASBAH DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des CGV applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la commande passée par le Client.

ARTICLE 4
CAPACITÉ

L’achat des produits commercialisés par Kasbah Design ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1145 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

ARTICLE 5
COMMANDE

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Kasbah Design, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Kasbah Design ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, Kasbah Design se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, Kasbah Design pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, Kasbah Design pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.

  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express).
    KZAR DECO se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.
  • Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire
    KZAR DECO préviendra le client de la bonne réception du virementConditions d’éligibilité :
    Le paiement doit s’effectuer avec une Carte de Crédit, à l’aide d’un virement.

5.4 CONFIRMATION

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Kasbah Design à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Kasbah Design lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Kasbah Design.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Kasbah Design, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes CGV.

5.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande.

L’ensemble des produits proposés sur le Site font l’objet d’une fabrication, dans le cas où le ou les produits nécessites un délai plus important que celui indiqué sur la fiche produit, Kasbah Design en informera le Client dans les jours suivants la confirmation de la commande

Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année.

5.6 ANNULATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre commercial, Kasbah Design offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts Kasbah Design.

La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@kasbah-design.com
Toute demande dur l’annulation peut être formulée par téléphone : 06.98.05.49.94

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.7 SUIVI DE LA COMMANDE

Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par Kasbah Design, le Client sera informé du suivi de sa commande par mail.

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant directement Kasbah Design.

ARTICLE 6
PRIX ET PRODUITS

6.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS

Aucun des meubles présentés sur le Site n’est détenu en stock. Chaque produit est confectionné spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

6.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par Kasbah Design sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Kasbah Design indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les veinages propres à chaque marbre et travertin et les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Kasbah Design.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

6.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les meubles sont quant à eux fabriqués après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif dont le Client est informé sur chaque fiche descriptive des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Kasbah Design mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Kasbah Design, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Kasbah Design informera le Client par email de cette indisponibilité.

Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Kasbah Design procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de Kasbah Design.

7.4 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Les prix des produits présents sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande).

Les livraisons à domicile s’entendent sur le fait que le transporteur délivre le ou les produits au seuil de la maison ou de l’immeuble, sans procéder à leur installation. Cependant le Client pourra utilement s’entendre avec le livreur sur l’installation du ou des produits sans que Kasbah Design n’intervienne de quelques façons que ce soit dans cet accord.

A ce jour et selon les accords prient avec les transporteurs, la Corse et les îles de France Métropolitaine ne sont pas actuellement livrables. Kasbah Design recherche des solutions pour palier à ce manque.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Kasbah Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

ARTICLE 7
LIVRAISON

7.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le Client doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits.

Cependant en cas d’impossibilité de réception du ou des produits, considérée comme valable par Kasbah design, lors du passage du transporteur et dans un soucis de bienveillance, Kasbah Design fera tout ce qui est possible pour programmer une seconde date de livraison en fonction de la tournée du transporteur et sans frais supplémentaire pour le Client.

7.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine. La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Au pied de la maison ou de l’immeuble.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Kasbah Design conservera alors toute somme versée.

Les produits sont accompagnés d’un bon de livraison. Une facture sera mise à disposition du Client sur le site dans les jours suivants la livraison.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant des produits commandés et de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.

7.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Kasbah Design informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.

Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. Celle-ci sera confirmée et affinée dans les jours suivant la commande, après que Kasbah Design a procédé aux vérifications et informations techniques.

En cas de problème de livraison, Kasbah Design s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d’un retard le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l’intégralité de sa commande, frais de livraison compris.

Kasbah Design ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7.5 A LA LIVRAISON

Le Client a tout loisir, avant de procéder à la signature du bon de livraison :

  • Contrôler l’état apparent du ou des colis.
  • Contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis.
  • Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

Afin d’éviter tout litige, il est conseillé au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client peut émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client peut émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Sans réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessous.

ARTICLE 8
DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Kasbah Design à des fins d’échange ou de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 6.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Kasbah Design.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer soit par l’intermédiaire d’un bordereau de rétractation, soit par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Kasbah Design à des fins d’échange ou de remboursement.
Adresse de retour : 7, allée de Chartres – 33000 Bordeaux

Vous pouvez utiliser le bordereau de rétraction suivant :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Référence de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous avez la possibilité également de nous envoyer votre demande de rétractation pour couriel

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 6.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Kasbah Design.

8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le client a la possibilité de signaler son désir de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Kasbah Design s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse communiquée par Kasbah design dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, Kasbah Design met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

8.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits :

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Kasbah Design que si la procédure de retour décrite à l’article 8.1 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par Kasbah Design, la demande du Client est prise en charge par Kasbah Design. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si Kasbah Design doit le commander auprès de ses fournisseurs).

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Kasbah Design l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.

Remboursement des produits :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Kasbah Design s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

ARTICLE 9
GARANTIE

La garantie Kasbah Design couvre l’ensemble des éléments. Kasbah Design assure que le produit répond à l’usage auquel il est destiné :

  • La structure qui assure la solidité du produit est garantie 2 ans.
  • Les plateaux de marbre, de travertin et de tadelakt doivent faire l’objet d’un entretien comme conseillé sur la fiche produit.

En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

        Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
        Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter                de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
        Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
        Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
        Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la         vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».

 

9.1 EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Kasbah Design est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.217–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Kasbah Design n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client ne peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du Produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.217–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre que dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

9.2 EN CAS DE VICE CACHÉ

Kasbah Design est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Kasbah Design pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

9.3 EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas :

  • Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues :
    • à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
    • à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
    • à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
    • à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par Kasbah Design.
    • à l’action de la sudation et de la transpiration naturelle du corps ou à l’action de la séborrhée.
  • Les migrations de teintes et de couleurs provenant d’articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (vêtement, plaid, coussins « déco », ceintures, sac à main etc…).
  • Les déformations des sièges, de structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures consécutives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel.
  • Les détériorations provoquées intentionnellement par un utilisateur.
  • Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande

9.4 RÉCLAMATION

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Kasbah Design le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en envoyant un courrier accompagné de photographies au Service Client Kasbah Design

Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 6.1 ci–dessus.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais de livraison des produits échangés sont à la charge de Kasbah Design.

 

ARTICLE 10
LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Kasbah Design lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Kasbah Design ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Kasbah Design, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Kasbah Design, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

Kasbah Design ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Kasbah Design se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Kasbah Design ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou de force majeure.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, Kasbah Design s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

ARTICLE 11
MÉDIATION

Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation AME (Association de Médiation Européenne) par voie électronique : www.mediationconso-ame.com, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

ARTICLE 12
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).

A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par Kasbah Design en écrivant à l’adresse :
Service Client KZBA DECO 7, allée de Chartres – 33000 Bordeaux
Pour de plus amples informations le Client doit se reporter à la « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, DES COOKIES ET DES DONNÉES DE CONNEXION » accessible sur la page https://kasbah-design.com/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite/

Vous avez le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

ARTICLE 13
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kasbah Design.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Kasbah Design

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Kasbah Design est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par Kasbah Design sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

ARTICLE 14
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ARTICLE 15
DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

ARTICLE 16
NON RENONCIATION

Le fait que Kasbah Design ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l’exercice par Kasbah Design de tout autre droit ou privilège.

ARTICLE 17
LANGUE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.